Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Procédure Civile No. 6
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Discrete Item
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
[ca. 1875] (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 v.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
Item is a notebook on civil procedure in Quebec. The notebook was also used as a scrapbook by a later individual, and contains pasted clippings.
Zone des notes
État de conservation
Clippings are pasted over some pages of notebook entries.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
2999 (Quebec-Procedure)
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
None
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
No further accruals are expected