Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Frontenac County First Division Court fonds
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1918-1929 (Production)
- Producteur
- Frontenac (Ont.). First Division Court
Zone de description matérielle
Description matérielle
0.6 m of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(n.d.)
Histoire administrative
First Division Court, Frontenac County
Historique de la conservation
Portée et contenu
The fonds consists of seven bound volumes of the records of the First Division Court of Frontenac County predominantly documenting civil cases of low value. the majority of the cases seem to be business related - in a sense, a small claims court.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Donated by Mr. de St. Remy - 1977
Classement
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
2314
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Public domain
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
No further accruals are expected