Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Eighth Division Court of the United Counties of Leeds & Grenville fonds
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1898-1917 (Production)
- Producteur
- Eighth Division Court of the United Counties of Leeds & Grenville
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 v.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(n.d.)
Histoire administrative
No information available on this creator.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Fonds consists of a "Foreign Procedure Book" for the Eight Division Court, situated in Newboro, Ontario, plus correspondence directed to L.S. Lewis and Edwards A. Wright, Clerks, regarding various dockets.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Donated by T. Landon
Classement
OPEN.
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
F3 D1
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Public domain
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
No further accruals are expected