Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Canada. High Court of Justice. Chancery Division fonds
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1887 (Production)
- Producteur
- Canada. High Court of Justice. Chancery Division
Zone de description matérielle
Description matérielle
0.01 m of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(n.d.)
Histoire administrative
No information available on this creator.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Transcript of the hearing of the case relating to Elizabeth M. Asselstine, Napanee, 1887.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Gift of Roy and Edith Hartman.
Classement
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
2999 (Canada High Court)
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open