Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés one été détruites durant la rébellion de 1837 et 1838
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Discrete Item
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1848 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 v.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
Item is a printed bill relating to losses incurred during the Rebellion of 1837.
Zone des notes
État de conservation
Good
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
2999 (Lower Canada - Rebellion)
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
None
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
No further accruals are expected